1. Présentation de la plateforme
GAINDE (GND) est un actif numérique (jeton) indexé sur l’or selon une parité de référence (1 GND = 0,000025 g d’or). Il est émis et exploité par la société Spark Numeric.
Le déploiement de GAINDE débute au Sénégal. La plateforme utilise donc principalement le franc CFA (XOF) comme devise de référence pour la Balance de retrait et pour l’affichage de la valeur des GND.
La plateforme cryptogainde.com permet aux utilisateurs :
- d’acquérir, de détenir et de transférer des GND ;
- d’échanger des GND contre une valeur exprimée en monnaie locale ou étrangère, sous la forme d’une balance de retrait ;
- de consulter leurs soldes en GND et leurs balances de retrait, exprimées en XOF ou, le cas échéant, dans d’autres devises.
GAINDE (GND) n’est ni une monnaie légale, ni une monnaie électronique au sens de la réglementation de la BCEAO. La seule monnaie ayant cours légal dans l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) est le franc CFA (XOF).
Spark Numeric n’est ni une banque, ni un établissement financier, ni un établissement de monnaie électronique (EME). La plateforme ne propose ni dépôt à vue en XOF, ni tenue de compte bancaire, ni tenue de compte de monnaie électronique.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) fixent les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement des services de la plateforme GAINDE.
La création d’un compte, la connexion ou l’utilisation de la plateforme valent acceptation pleine et entière des CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
3. Création de compte et sécurité
- Pour créer un compte, l’utilisateur fournit un numéro de téléphone valide et choisit un mot de passe sécurisé.
- Un portefeuille GAINDE (adresse BEP-20) est généré automatiquement et associé au compte.
- La clé privée liée à cette adresse est chiffrée et conservée de manière sécurisée. Elle ne doit jamais être partagée. GAINDE et l’équipe de Spark Numeric ne la demanderont jamais.
- L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants, de ses codes OTP, de ses appareils et de l’accès à son compte.
- Toute opération effectuée avec les identifiants de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par lui.
4. Services disponibles
La plateforme propose des services numériques liés à l’actif GAINDE (GND), notamment :
- l’achat de GND par des solutions de paiement fournies par des prestataires de paiement ou des partenaires commerciaux tiers ;
- le transfert de GND à d’autres utilisateurs, en interne sur la plateforme ou sur la blockchain BNB Smart Chain (BEP-20) lorsque cette option est disponible ;
- l’échange de GND contre une valeur exprimée en XOF (et, le cas échéant, dans d’autres devises), sous la forme d’une balance de retrait correspondant aux GND échangés ;
- la demande de retrait auprès d’un distributeur GAINDE agréé, le plus souvent un point multiservices physique déjà actif dans le dépôt et le retrait d’espèces (cash-in / cash-out), identifiable par un badge ou un QR code GAINDE ;
- la consultation du solde en GND, de la balance de retrait, de l’historique des opérations, des reçus PDF et des notifications ;
- l’accès à la valeur indicative du GND, calculée à partir du cours de l’or.
Important : les montants exprimés en XOF ou dans une autre devise sur la plateforme correspondent à la valeur estimée de vos GND ou à une balance de retrait. Ils ne constituent ni un dépôt de monnaie électronique, ni un compte bancaire tenu par Spark Numeric.
5. Statut réglementaire
La plateforme GAINDE est conçue dans le respect du cadre réglementaire applicable dans l’UEMOA, notamment sur les points suivants :
- la distinction entre actif numérique (GAINDE / GND) et monnaie électronique ;
- l’absence de services de paiement en XOF fournis directement par Spark Numeric ;
- le recours à des distributeurs et à des marchands tiers pour toute opération nécessitant la remise effective de monnaie fiduciaire.
En conséquence :
- GAINDE (GND) est un actif numérique indexé sur l’or. Il n’est ni une monnaie légale, ni une monnaie électronique, ni un moyen de paiement au sens de la réglementation de la BCEAO.
- Spark Numeric ne collecte ni ne conserve de dépôts en XOF au sens de la réglementation bancaire, et ne tient pas de comptes de monnaie électronique pour le compte des utilisateurs.
- Les balances de retrait affichées en XOF ou dans une autre devise représentent la valeur des GND échangés et, le cas échéant, des ordres de retrait en cours. Elles ne correspondent pas à de la monnaie électronique détenue par Spark Numeric.
- Les règlements en monnaie fiduciaire (par exemple en XOF) sont effectués exclusivement par des distributeurs GAINDE agréés, le plus souvent des points multiservices physiques déjà actifs dans le dépôt et le retrait d’espèces pour d’autres prestataires, ou par des marchands tiers. Ces distributeurs sont identifiables par un badge ou un QR code GAINDE.
- Le rôle de Spark Numeric se limite à fournir l’infrastructure technique de gestion de l’actif numérique GND et à mettre en relation utilisateurs, distributeurs et marchands.
Les présentes CGU ne confèrent pas à Spark Numeric le statut de banque, d’établissement de paiement, d’établissement de monnaie électronique ou d’institution financière au sens du droit bancaire et financier en vigueur dans l’UEMOA.
Ce texte ne constitue pas un avis juridique. Il appartient à l’utilisateur de solliciter, s’il le souhaite, ses propres conseils juridiques ou fiscaux.
6. Vérification d’identité (KYC) et lutte contre le blanchiment (LBC/FT)
GAINDE applique des procédures de vérification d’identité (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), conformément aux textes en vigueur.
- L’utilisateur peut devoir fournir des documents officiels (pièce d’identité, justificatif de domicile, selfie, etc.).
- Spark Numeric peut demander des informations complémentaires sur l’origine des fonds ou sur l’objet d’une opération.
- En cas de doute sérieux sur la légitimité d’une opération, Spark Numeric peut suspendre ou annuler la transaction, bloquer temporairement l’accès au compte et, si nécessaire, informer les autorités compétentes.
Le refus de fournir les informations demandées, ou une incohérence manifeste, peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
7. Frais et commissions
- Des frais de 0,5 % s’appliquent à l’achat, au transfert et à l’échange de GND, sauf indication contraire dans l’interface.
- Aucun frais n’est appliqué (0 %) aux paiements marchands ni au retrait de balance.
- Les prestataires de paiement, marchands et distributeurs partenaires ne peuvent appliquer aucun frais supplémentaire indépendant de la grille tarifaire GAINDE.
- Les conversions et balances de retrait exprimées en devises (XOF, USD, EUR, etc.) sont calculées à partir de taux de change et de cours de l’or indicatifs, qui peuvent varier.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites, notamment de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ni contrairement aux lois et règlements applicables ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants, de ses codes OTP et de ses moyens d’authentification ;
- vérifier attentivement les adresses de destination avant tout transfert de GND ;
- assumer l’entière responsabilité des opérations effectuées depuis son compte.
9. Responsabilité de CRYPTO GAINDE et de Spark Numeric
Spark Numeric met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement des services, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Sauf faute lourde dûment prouvée, Spark Numeric ne peut être tenue responsable :
- des interruptions ou perturbations de service dues à des tiers (réseaux, prestataires de paiement, opérateurs techniques, blockchain, hébergeurs, etc.) ;
- des pertes résultant d’une négligence de l’utilisateur (partage d’identifiants, appareils non sécurisés, etc.) ;
- des variations de la valeur du GND, des taux de change ou du cours de l’or ;
- des décisions des distributeurs, marchands ou prestataires tiers d’accepter ou de refuser un retrait ou un règlement en monnaie fiduciaire.
Spark Numeric ne fournit aucun conseil financier, juridique ou fiscal. Toute décision d’achat, de vente, de conversion ou de retrait relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
10. Données personnelles
Les données collectées (numéro de téléphone, informations d’identification, transactions, données KYC, journaux de connexion, etc.) sont traitées de manière confidentielle par Spark Numeric, dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
Elles peuvent être utilisées pour :
- la gestion du compte et des services ;
- la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- le respect des obligations légales et réglementaires ;
- l’amélioration des services, par des analyses internes.
Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas d’obligation légale ou de réquisition. Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Spark Numeric.
11. Propriété intellectuelle
La marque CRYPTO GAINDE, le logo, les interfaces, les contenus, les textes, les visuels et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de Spark Numeric, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
12. Modification des CGU
CRYPTO GAINDE peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
L’utilisateur est informé de toute modification substantielle et doit accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser la plateforme. À défaut, il doit cesser d’utiliser les services.
13. Suspension et résiliation
CRYPTO GAINDE peut suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
- non-respect des présentes CGU ;
- activité suspecte, frauduleuse ou potentiellement illicite ;
- refus de fournir les informations KYC/LBC demandées ;
- demande ou obligation émanant des autorités compétentes.
L’utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son compte, à condition d’avoir échangé ou retiré les GND et les balances de retrait disponibles, selon les procédures applicables.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.
15. Contact
Pour toute question, réclamation ou signalement, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@cryptogainde.com
Téléphone : +221 77 713 8021